Frantz Info

Procès Erika le pollueur payeur payera

déc 19, 2008 Connerie humaine

Ce titre doit vous paraître bien naze de prime abord.

Mais si vous réfléchissez bien, un pollueur payeur ça doit payer pour ses dégâts, assumer ses conneries et les risques qu’il prend et qu’il fait courir à la planète.

L’un des enjeux du procès ERIKA était de déterminer si le propriétaire de la cargaison et affréteur du navire pouvait être tenu pour responsable de la marée noire que son bateau a causé.

Total, dans cette affaire jugée en janvier 2008 qui avait vu sa condamnation prononcée, avait fait appel.

Mais voilà, la Cour de justice des communautés européennes, basée au Luxembourg a rendu un arrêt le 24 juin dernier. Cet arrêt inscrit la responsabilité des compagnies pétrolières.

La Cour de justice des communautés européennes estime que :

« des hydrocarbures accidentellement déversés en mer à la suite d’un naufrage constituent des déchets ».

Il était temps.

Lorsque l’on transporte des marchandises pour son business, on doit les assurer et porter la responsabilité en cas d’accident.

Trop facile de reporter ça sur les collectivités qui doivent payer pour les dégâts sans avoir rien demandé.

Espérons que le procès en appel, grâce à ce coup de pouce européen, confirmera la condamnation.

Pour son image de marque alors, Total fera mieux de payer ce qu’elle doit à l’humanité…

…donnant au passage un signal fort aux affrêteurs de bateaux transportant des produits polluants qu’il va falloir se mettre dans le rang.